Conditions générales d’utilisation de merantivexa.sbs
Bienvenue sur merantivexa.sbs. Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme, applicables à tous les utilisateurs et visiteurs du site. Veuillez lire attentivement ce document légal.
Version du 18 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant merantivexa.sbs, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services automatisés.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions s’entendent comme suit :
« Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme, quel que soit le niveau d’accès ou l’objet de la visite.
« Plateforme » : l’ensemble des fonctionnalités et services accessibles via merantivexa.sbs.
« Recommandations » : signaux générés par l’IA et validés par des experts, transmis à l’utilisateur sous forme structurée.
« Prestataire » : entité responsable du fonctionnement technique et de la sécurité de merantivexa.sbs.
Utilisation des services
merantivexa.sbs met à disposition des signaux IA à titre d’assistance analytique. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions sur la base de ces informations.
Éligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) résidant en France ou dans un pays autorisé. L’inscription implique le respect des lois locales applicables.
Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois françaises en vigueur et à agir de bonne foi sur la plateforme.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur merantivexa.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation partielle ou totale nécessite une autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
L’utilisateur reste responsable de tout contenu publié sur la plateforme et garantit disposer des droits nécessaires.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant sur merantivexa.sbs, l’utilisateur accorde au prestataire une licence d’utilisation pour permettre le fonctionnement du service.
Respect de la vie privée
Le traitement des données est effectué conformément à notre Politique de confidentialité. Consultez ce document pour plus d’informations sur vos droits et obligations.
Politique de confidentialitéLimitation et avertissements
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou d’interprétation erronée des signaux affichés.
Avertissement sur les recommandations
Les recommandations fournies sont à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
merantivexa.sbs ne garantit pas l’absence de défaut technique ou d’erreur dans les analyses IA proposées.
Indemnisation
Tout dommage ou réclamation résultant d’un usage abusif de la plateforme sera à la charge de l’utilisateur.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Les différends non résolus pourront faire l’objet d’une médiation ou d’un arbitrage selon le droit français.
Aucune clause d’arbitrage obligatoire ne s’applique par défaut.
Plateforme européenne de règlement (ODR)
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour un règlement extrajudiciaire.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables sans changement.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Merantivexa.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
Résiliation
merantivexa.sbs peut suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de violation des conditions générales.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements majeurs.
Contactez-nous pour toute question
Notre service client se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou réclamation.
Adresse e-mail: content@merantivexa.sbs
Numéro de téléphone: +33 1 99 93 19 47
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 18 janvier 2026
Version: 1.0